CGV
- 1 : Nature et Objet du contrat
Le présent contrat est un contrat de vente en ligne soumis à condition d’acceptation par le vendeur rédigé selon les termes de la législation française en vigueur.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la législation française au 1er Décembre 2009.
Le présent contrat a pour objet la vente des produits présentés sur le site https://sorelleeshop.wixsite.com
- 2 : Identification des parties
Les parties au contrat sont d’une part la société SORELLE, ci-après « le vendeur », et d’autre part les clients du site de vente en ligne de la société SORELLE https://sorelleeshop.wixsite.com , ci-après «les clients».
- 3 : Obligations des parties
Le vendeur est tenu à une obligation de moyen.
Il s’engage notamment à remettre les articles commandés aux services postaux dans les délais annoncés lors de la conclusion du contrat.
Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande d’un client avec qui serait déjà survenu un litige de toute nature.
Les clients s’engagent à payer en intégralité les produits commandés au moment de la validation de la commande.
- 4 : Présentation et description des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les « fiches produit ».
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la T.V.A. payé par le client ainsi que le montant des frais de port correspondant au mode de livraison choisi sont affichés à l’écran dans la page de récapitulatif de la sélection du client.
Dans le cas où l’une des fiches produit serait incomplète, il appartient à tout intéressé d’adresser un courriel formulant une demande d’informations complémentaires sur un produit au service client. Le client qui passe une commande sans avoir exercé cette faculté déclare donc être en possession de toutes les informations nécessaires à la finalisation de sa commande.
Les informations relatives aux produits sont fournies sous réserve d’erreur typographique.
Les photographies présentes sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis et sans aucun dédommagement possible.
Tous les textes et images présentés sur le site de vente en ligne du vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite. Ceci inclut les présentes conditions générales de vente
- 5 : Procédure de commande
Les commandes sont validées par la procédure du « double clic » : après avoir accédé à un premier récapitulatif des articles présélectionnés dans les rayons et ajoutés au panier, le client est invité à confirmer sa sélection avant d’accéder à la page de paiement sur laquelle il entre toutes les informations nécessaires au paiement du prix demandé par le vendeur.
Les commandes sont confirmées par courriel : le vendeur envoie un courriel à l’adresse entrée par le client au moment de sa commande (ou de son inscription au site) pour y récapituler les termes exacts du contrat passé.
Les informations relatives à la livraison des produits sont saisies par le client. En cas d’erreur matérielle de saisie par le client, celui-ci dispose de 12h au maximum pour notifier l’adresse de livraison souhaitée au service client. Passé ce délai, le vendeur ne peut garantir que la modification sera prise en compte.
Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, de la date et du contenu du contrat. Ce contrat est archivé par le vendeur sur ses serveurs informatiques et le client peut accéder à ces information en contactant par courrier le service d’archivage des contrats de vente en ligne – Société SORELLE –
- 6 : Paiement
Paiement sécurisé par Carte Bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans son « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : paiement par Carte Bancaire. L’acheteur peut alors renseigner les informations nécessaires : Nom du titulaire de carte, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
- 7 : Livraison des produits
Le vendeur s’engage à remettre les colis contenant les produits commandés au transporteur choisi par le client lors de la commande.
Le client a le choix entre :
- Livraison en Colissimo ®
- Retrait en magasin sur présentation d’une pièce d’identité et du mail de confirmation de commande.
La livraison s’effectue, sauf cas de force majeur indépendant de la volonté du vendeur, dans un délai moyen habituel de 7 jours pour la France à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement.
Les frais de port varient en fonction du mode de livraison choisi.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix et/ou encaissement de la somme payée. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
- 8 : Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation :
Article L120-20 : « le consommateur (ici le client) dispose d’un délai de deux jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
- 9 : Echanges et retours
1. Le vendeur accepte les retours de la part des clients sous deux jours francs à la condition que les articles n’aient été ni portés (sauf essayage normal) ni lavés ni détériorés et qu'ils comportent encore leur emballage d'origine ainsi que leur étiquettes et/ou accessoires fournis avec le produit.
2. Le client entre en contact avec le service client de la société SORELLE pour formuler une demande de retour à l'adresse de SORELLE, obligatoire pour une bonne gestion des retours par nos techniciens. Après accord du service client, le client retourne son colis dans les 2 jours.
2.1 Il est conseillé d'utiliser le colis d'origine pour effectuer les retours car les enveloppes disponibles n'offrent pas la protection optimale des articles retournés. Ainsi, un retour pourrait être refusé alors même que les articles ont été retourné en bon état s'il arrivent dégradés sur notre plateforme de retours. De même, il est conseillé de retourner les produits en recommandé.
3. Le vendeur se réserve le droit de refuser un retour pour tout motif qui ne serait pas conforme aux conditions posées aux alinéas 1 et 2. Ainsi, le colis contrôlé non conforme sera réexpédié au client à ses frais.
4. En cas de retour conforme, le vendeur propose au client deux options : l’échange contre un produit de même valeur au jour de l’achat ou un avoir correspondant au montant payé pour les produits retournés utilisable pour une durée de trois (3) mois sur le site https://sorelleeshop.wixsite.com
5. Les retours doivent obligatoirement comporter à l'intérieur du colis une copie de la facture et une note explicative rédigée par le client qui indique quelle option il a choisie.
6. Les retours ne sont pas acceptés pour les produits soldés, les produits ayant été achetés à l'occasion d'une offre exceptionnelle de la part du vendeur. Ces produits ne peuvent faire l'objet d'un échange, avoir ou remboursement.
- 10 : Service après vente
Les relations entre le vendeur et les clients sont régies par le présent contrat.
Pour exercer son délai de rétractation, le client doit envoyer (au choix) un courriel ou un courrier recommandé avec accusé de réception précisant de manière non-équivoque la volonté du client d’exercer son droit de rétractation.
Le courrier ou le courriel doit être envoyé dans les deux jours francs prévus par la loi, cachet de la poste et/ou datation électronique par notre serveur faisant foi.
contacter le service après vente par courriel à l'adresse suivante:
https://sorelleeshop.wixsite.com
- 11 : Limitation de la responsabilité du vendeur
1. Le vendeur ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de perte, dégradation ou retard de livraison du colis.
1.1 le vendeur décline toute responsabilité concernant le suivi d'un colis qu'il a expédié. Il incombe au client désireux d'effectuer un suivi de son colis de demander au vendeur le numéro de colis par courriel au service client.
2. Les produits sont proposés à la vente « sous réserve de disponibilité » et le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’épuisement des stocks et ne peut en aucun cas être tenu de verser des dommages et intérêts à ce titre, ou une quelconque autre compensation financière.
3. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur typographique de sa part quant au prix ou à la description des produits ou de la part du client dans les informations qu’il a saisies.
4. La vente est soumise à la condition d’acceptation par le vendeur des termes de la vente, cette acceptation se manifeste soit par la préparation et l’expédition de la commande soit par le débit de la carte de crédit utilisée par le client lors de sa commande sur le site de vente en ligne.
5. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, en partie ou en intégralité. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.Le client a la possibilité de garder une trace des conditions générales de vente en vigueur au jour de sa commande en créant un document texte qu'il conserve sur son ordinateur personnel ou sur un serveur qu'il a l'autorisation d'utiliser comme moyen de stockage ou en imprimant les présentes conditions générales de vente.
- 12 : Conciliation des parties en cas de litige de toute nature
Dans le cas où surviendrait un litige entre le vendeur et le client, ce dernier s’engage à entamer une procédure de conciliation directement avec le vendeur afin de régler le litige sans l’intervention d’une tierce personne physique ou morale.
Cette procédure se substitue à toute autre forme de résolution existant pour une durée acceptée par le client de 30 jours ouvrables.
- 13 : Invalidité partielle du contrat
Dans le cas où une des clauses du présent contrat serait annulée ou déclarée illicite, cette nullité n'affecterait pas les autres clauses du contrat à moins qu'elles ne lui soient intimement liée.
- 14 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par les clients ne sont pas diffusées à des tiers. Elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées au fichier client de la société SORELLE.
Les informations bancaires fournies lors du paiement ne sont pas accessible à la société SORELLE.
Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives le concernant. Pour exercer ce droit, le client doit prendre contact avec le service client de la société par courriel, téléphone ou courrier.